Affichage obligatoire en entreprise
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Juin 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
- Affichage des numéros d'urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.
- Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
- Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
- Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6.
- Modalités d'accès au document d'évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants sont édités par ailleurs les :
Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.
Participez activement à la lutte contre le coronavirus tout en protégeant vos salariés et en n’oubliant pas de vous protéger vous-même en tant qu’employeur.
Si vous n'avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :
https://www.cndtf.fr/index.php?id=38202936&idl=482&idc=6464
